Amendement N° CL86 (Tombe)
Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Roman, M. Kemel, M. Capet, Mme Linkenheld, M. Baert, M. Durand, M. Hutin, M. Allossery, Mme Dufour-Tonini.
A l'alinéa 2, substituer aux lignes 77 à 81 du tableau les cinq lignes suivantes :
Nord-Pas-de-Calais113Nord74
Pas-de-Calais43
Picardie57Aisne17
Oise25
Somme18
Exposé sommaire :
En conséquence de l'amendement rétablissant provisoirement les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, l'effectif du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais sera constitué de 113 conseillers régionaux maximum dont 74 candidats pour la section départementale du Nord et 43 pour le Pas-de-Calais. Concernant la région Picardie, l'effectif du conseil régional sera constitué de 57 conseillers régionaux maximum dont 17 candidats pour la section départementale de l'Aisne, 25 pour l'Oise et 18 pour la Somme.
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