Amendement N° CL90 (Adopté)
Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Fourage, M. Denaja, M. Boudié, M. Le Roux, M. Raimbourg, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. – À l'alinéa 5, après le mot :
« Alsace »,
insérer les mots :
« , Champagne-Ardenne et Lorraine ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11 III. – A l'alinéa 13, après le mot :« Languedoc-Roussillon »,
insérer les mots :
« et Midi-Pyrénées »
IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Le Sénat, en deuxième lecture, a modifié la carte adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture sur deux points:
- l'Alsace ne fusionne plus avec une autre région
- Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ne fusionnent plus ensemble
En effet, la France a besoin d'une grande région frontalière à l'Est ne laissant pas l'Alsace en position d'isolement. D'autre part,entre le grand ensemble défini à l'ouest par la fusion Aquitaine, Poitou Charentes et limousin d'une part et la grande région PACA au Sud Est d'autre part, il est nécessaire d'équilibrer le territoire au Sud par la définition d'un grand ensemble formé par la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon.
Le présent amendement prévoit de revenir à la carte adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, en créant à nouveau une région Alsace, Champagne-Ardennes et Lorraine ainsi qu'une région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. En effet, celle-ci avait créé une position équilibrée et permis l'adoption du projet de loi par 261 voix pour contre 205. Il convient par conséquent de préserver cet équilibre majoritaire.
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