Amendement N° CL91 (Retiré)
Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Fourage, M. Denaja, M. Boudié, M. Le Roux, M. Raimbourg, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Les deux dernières phrases de l'alinéa 6 n'apporte pas grand chose puisque les lieux publics sont déjà astreints à un certain nombre de règles. De plus, ces mesures relèvent plutôt du domaine réglementaire. Enfin, elles contribuent à rallonger inutilement la loi.
C'est pourquoi cet amendement en propose la suppression.
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