Amendement N° CL97 (Non soutenu)

Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Gagnaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

RégionEffectif duconseil régional

DépartementNombre de candidatspar section départementale

Alsace, Champagne-Ardenneet Lorraine

169Ardennes11

Aube11

Marne19

Haute-Marne8

Meurthe-et-Moselle24

Meuse8

Moselle34

Bas-Rhin35

Haut-Rhin25

Vosges14

RégionEffectif duconseil

régional

DépartementNombre de candidatspar section

départementale

Aquitaine, Limousin et

Poitou-Charentes

183Charente13

Charente-Maritime22

Corrèze10

Creuse6

Dordogne15

Gironde48

Landes14

Lot-et-Garonne12

Pyrénées-Atlantiques23

Deux-Sèvres14

Vienne16

Haute-Vienne14

Auvergne et Rhône-Alpes

204Ain18

Allier11

Ardèche11

Cantal6

Drôme15

Isère34

Loire22

Haute-Loire8

Métropole de Lyon37

Puy-de-Dôme19

Rhône14

Savoie13

Haute-Savoie22

Bourgogne et Franche-Comté

100Côte-d'Or21

Doubs21

Jura11

Nièvre10

Haute-Saône10

Saône-et-Loire22

Yonne14

Territoire de Belfort7

Bretagne

83Côtes-d'Armor17

Finistère25

Ille-et-Vilaine28

Morbihan21

Centre

77Cher11

Eure-et-Loir15

Indre9

Indre-et-Loire20

Loir-et-Cher12

Loiret22

Guadeloupe

41

Guadeloupe

43

Île-de-France

209Paris42

Seine-et-Marne25

Yvelines27

Essonne24

Hauts-de-Seine30

Seine-Saint-Denis29

Val-de-Marne25

Val-d'Oise23

RégionEffectif duconseil

régional

DépartementNombre de candidatspar section

départementale

Languedoc-Roussillon et

Midi-Pyrénées

158Ariège6

Aude12

Aveyron10

Gard22

Haute-Garonne38

Gers7

Hérault32

Lot7

Lozère4

Hautes-Pyrénées9

Pyrénées-Orientales15

Tarn13

Tarn-et-Garonne9

Nord-Pas-de-Calais et Picardie

170Aisne17

Nord76

Oise25

Pas-de-Calais44

Somme18

Basse-Normandie et

Haute-Normandie

102Calvados23

Eure20

Manche17

Orne11

Seine-Maritime41

Pays de la Loire

93Loire-Atlantique35

Maine-et-Loire22

Mayenne10

Sarthe17

Vendée19

Provence-Alpes-Côte d'Azur

123Alpes-de-Haute-Provence6

Hautes-Alpes6

Alpes-Maritimes29

Bouches-du-Rhône51

Var27

Vaucluse16

La Réunion

45

La Réunion

47

 »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de revenir à la rédaction de l'article 6 telle que votée en première lecture par l'Assemblée nationale.

Le tableau proposé par le Sénat génère une rupture d'égalité entre les grandes régions qui verraient leurs effectifs diminuer de 10% et les autres. Cette discrimination pourrait tomber sous le coup de  la censure du  Conseil constitutionnel.

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