Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Gagnaire.
RégionEffectif duconseil régional
DépartementNombre de candidatspar section départementale
Alsace, Champagne-Ardenneet Lorraine
169Ardennes11
Aube11
Marne19
Haute-Marne8
Meurthe-et-Moselle24
Meuse8
Moselle34
Bas-Rhin35
Haut-Rhin25
Vosges14
RégionEffectif duconseil
régional
DépartementNombre de candidatspar section
départementale
Aquitaine, Limousin et
Poitou-Charentes
183Charente13
Charente-Maritime22
Corrèze10
Creuse6
Dordogne15
Gironde48
Landes14
Lot-et-Garonne12
Pyrénées-Atlantiques23
Deux-Sèvres14
Vienne16
Haute-Vienne14
Auvergne et Rhône-Alpes
204Ain18
Allier11
Ardèche11
Cantal6
Drôme15
Isère34
Loire22
Haute-Loire8
Métropole de Lyon37
Puy-de-Dôme19
Rhône14
Savoie13
Haute-Savoie22
Bourgogne et Franche-Comté
100Côte-d'Or21
Doubs21
Jura11
Nièvre10
Haute-Saône10
Saône-et-Loire22
Yonne14
Territoire de Belfort7
Bretagne
83Côtes-d'Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Centre
77Cher11
Eure-et-Loir15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Loiret22
Guadeloupe
41
Guadeloupe
43
Île-de-France
209Paris42
Seine-et-Marne25
Yvelines27
Essonne24
Hauts-de-Seine30
Seine-Saint-Denis29
Val-de-Marne25
Val-d'Oise23
RégionEffectif duconseil
régional
DépartementNombre de candidatspar section
départementale
Languedoc-Roussillon et
Midi-Pyrénées
158Ariège6
Aude12
Aveyron10
Gard22
Haute-Garonne38
Gers7
Hérault32
Lot7
Lozère4
Hautes-Pyrénées9
Pyrénées-Orientales15
Tarn13
Tarn-et-Garonne9
Nord-Pas-de-Calais et Picardie
170Aisne17
Nord76
Oise25
Pas-de-Calais44
Somme18
Basse-Normandie et
Haute-Normandie
102Calvados23
Eure20
Manche17
Orne11
Seine-Maritime41
Pays de la Loire
93Loire-Atlantique35
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
Provence-Alpes-Côte d'Azur
123Alpes-de-Haute-Provence6
Hautes-Alpes6
Alpes-Maritimes29
Bouches-du-Rhône51
Var27
Vaucluse16
La Réunion
45
La Réunion
47
»
Cet amendement propose de revenir à la rédaction de l'article 6 telle que votée en première lecture par l'Assemblée nationale.
Le tableau proposé par le Sénat génère une rupture d'égalité entre les grandes régions qui verraient leurs effectifs diminuer de 10% et les autres. Cette discrimination pourrait tomber sous le coup de la censure du Conseil constitutionnel.
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