Amendement N° CL3 (Retiré avant séance)
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Déposé le 12 mai 2015 par : M. Molac, M. Coronado.
Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant :
« 4° L'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté,de sensibilisation à la sécurité routièreoude responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes. »
Exposé sommaire :
Les différents types de stages prévus à l'article 132-45 doivent également pouvoir être suivis en France.
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