Amendement N° 6 (Retiré)
Désignation des conseillers prud'hommes
Déposé le 19 novembre 2014 par : Mme Bouziane, Mme Chabanne, M. Destot.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
L'allongement des mandats pose la question de la formation des conseillers prud'hommes.
Les économies que le gouvernement souhaite faire en supprimant les élections doivent être réaffectées en augmentant notamment le nombre d'heures de formation des conseillers.
Les contextes légal, réglementaire et jurisprudentiel évoluent rapidement en droit du travail. Aussi la formation des conseillers prud'hommes se doit d'être régulière afin de garantir un meilleur exercice de la justice.
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