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12 novembre 2014
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2351
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 9 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Désignation des conseillers prud'hommes
Projet de loi N° 2296
Rapport N° 2351 de la Commission des affaires sociales
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