Amendement N° 190 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 28 novembre 2014 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 23, qui vise à renforcer le dispositif du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique.
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