Amendement N° CF109 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 26 novembre 2014 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 23, qui vise à renforcer le dispositif du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.