Amendement N° 452 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 28 novembre 2014 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le prélèvement de 15 millions d'euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
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