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Amendement N° 223 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 78 )

Déposé le 14 novembre 2014 par : Mme Bechtel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2358 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 13

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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