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Amendement N° 78 (Rejeté)

(1 amendement identique : 223 )

Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2358 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 13

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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