Amendement N° 167 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

(4 amendements identiques : 45 143 159 174 )

Déposé le 21 novembre 2014 par : M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.

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Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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