Amendement N° 174 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 21 novembre 2014 par : Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Saint-André.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 49 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer des dispositions concernant trois jours de carence notamment pour les agents publics de la fonction publique hospitalière.
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