Amendement N° 58 rectifié (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Taugourdeau, M. Dassault, M. Brochand, M. Jacquat, M. Moyne-Bressand, M. Fromantin, M. Decool, M. Dord, M. Guilloteau, M. Martin-Lalande, M. Abad, M. Riester, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Vitel, Mme Vautrin, M. Aboud, M. Teissier, M. Tardy, M. Sturni, Mme Dalloz, Mme Lacroute.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 17
L'article 163 du Règlement est ainsi rétabli :
« Art. 163. – Les députés effectuent, au début de chaque mandat, un stage dans une entreprise privée. L'objectif de ce stage est de suivre le quotidien du chef d'entreprise et des salariés afin d'avoir une meilleure connaissance du milieu.
« La durée minimale de ce stage est de dix jours.
« La réalisation du stage est sanctionnée d'une attestation de l'entreprise remise au Président de l'Assemblée nationale. »
Exposé sommaire :
Sur 577 députés, 17 seraient recensés comme « chefs d'entreprise industrielle ». Et 10 % seulement auraient une expérience sérieuse en entreprise.
Le constat est sans appel. Pourtant, le législateur est en ligne de front pour s'attaquer aux problèmes économiques et industriels de notre pays, y compris dans les TPE et PME.
Comment dès lors pouvoir avoir une vue d'ensemble et une approche cohérente du milieu sans aucune expérience ? Or, pour légiférer convenablement, il faut avoir conscience des impacts réels et concrets de la législation sur la vie de nos entreprises... Comprendre enfin pourquoi trop peu de PME deviennent des ETI.
Dans un pays où les citoyens regardent avec méfiance les chefs d'entreprise, il est essentiel que l'institution de la République, qu'est l'Assemblée nationale, permette d'améliorer la perception et la compréhension du monde de l'entreprise. Et cette meilleure perception et cette meilleure compréhension du monde de l'entreprise doit commencer par la connaissance que les députés ont de l'entreprise. Et ce, dans une unique perspective : améliorer la qualité du travail législatif.
Une immersion en entreprise d'un député pourra, en ce sens, être bénéfique.
En effet, en assistant à une réunion d'investissement, à une réunion avec des partenaires sociaux, à une réunion d'embauche … etc. le député saisira incontestablement le véritable rôle que joue au quotidien un chef d'entreprise auprès de ses équipes.
Dans un contexte de crise où le travail, la croissance et, par conséquent, les emplois sont des impératifs absolus, il est indispensable que les députés comprennent, de l'intérieur et concrètement, le fonctionnement d'une entreprise pour ainsi prendre la mesure des divers obstacles qui brident la production et le travail en France.
C'est pourquoi, le présent amendement intègre dans le Règlement de l'Assemblée nationale, à l'article 161, l'obligation de réalisation d'un stage en entreprise.
D'une durée raisonnable pour permettre au député de concilier ce stage avec ses responsabilités, il est à accomplir en début de mandat.
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