Amendement N° 112 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 5 décembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'article par l’alinéa suivant :
« 5° Le seconde alinéa de l'’article L. 6312‑2 est complété par les mots :« et aux demandeurs d’asile ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence sur l'ouverture du droit à la formation pour les demandeurs prévu à l'article 14.
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