Dossier sur le site de l'Assemblée
Réforme de l'asile
Organisation du dossier
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion des articles
- Discussion générale (2 commentaires)
- Article 1er
- Article 6
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l'article 1er
- Après l'article 4
- Après l'article 5
- Article 7
- Article 8
- Article 9a
- Article 9
- Avant l'article 10
- Article 10
- Article 12
- Article 13
- Article 11
- Article 14 (1 commentaire)
- Après l'article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Après l'article 17
- Article 18
- Article 19
- Après l'article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 23
- Article 22
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Article 1er bis
- Article 9 b
- Article 19 a
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2182 (2 commentaires, 494 amendements)
- Avis N° 2357 de la Commission des affaires étrangères
- Avis N° 2366 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 2407 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (532 amendements)
- Projet de loi N° 2807 (219 amendements)
- Rapport N° 2861 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2883 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (151 amendements)
- Projet de loi N° 2947
- Rapport N° 2976 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 15h00 (16 commentaires)
- Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 21h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
- Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
- Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
- Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 15h00 (15 commentaires)
- Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 15h00 (3 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sandrine Mazetier (301 interventions)
- Denys Robiliard (91 interventions)
- Éric Ciotti (67 interventions)
- Arnaud Richard (67 interventions)
- Sergio Coronado (62 interventions)
- Pierre Lellouche (56 interventions)
- Guillaume Larrivé (38 interventions)
- Thierry Mariani (31 interventions)
- Marie-Françoise Bechtel (30 interventions)
- Marc Dolez (27 interventions)
- Brigitte Allain (20 interventions)
- Jeanine Dubié (20 interventions)
- Guy Geoffroy (17 interventions)
- Pascale Crozon (17 interventions)
- Chantal Guittet (15 interventions)
- Marie-Anne Chapdelaine (13 interventions)
- Maud Olivier (11 interventions)
- Jacques Myard (9 interventions)
- Marion Maréchal-Le Pen (8 interventions)
- Pascal Cherki (8 interventions)
- Jean-Pierre Dufau (7 interventions)
- Jean-Louis Touraine (6 interventions)
- Gabriel Serville (6 interventions)
- Catherine Coutelle (6 interventions)
- Jean Lassalle (5 interventions)
- Julien Aubert (5 interventions)
- Chaynesse Khirouni (4 interventions)
- Philippe Vigier (3 interventions)
- Seybah Dagoma (3 interventions)
- Michèle Bonneton (3 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (3 interventions)
- Marie-Louise Fort (3 interventions)
- André Chassaigne (2 interventions)
- Damien Abad (2 interventions)
- François Rochebloine (2 interventions)
- Gilbert Collard (2 interventions)
- Stéphane Claireaux (2 interventions)
- Isabelle Attard (2 interventions)
- Jean-Luc Laurent (1 intervention)
- Véronique Massonneau (1 intervention)
- Noël Mamère (1 intervention)
- Fanélie Carrey-Conte (1 intervention)
- Joaquim Pueyo (1 intervention)
- Guillaume Chevrollier (1 intervention)
- Jean-Jacques Urvoas (1 intervention)
- Joël Giraud (1 intervention)
Derniers commentaires sur Réforme de l'asile
Suite aux propos de Pascale Crozon le 25/06/2015, chb17 a dit le 29/06/2015 :
Le débat porte donc sur la meilleure façon de ne pas accueillir trop de ces migrants, ce qui se comprend, car leur soudain afflux constitue effectivement un problème urgent, notamment là où les possibilités de logement sont réduites ; mais nous avons aussi besoin de débat sur la politique, celle ...
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Suite aux propos de Gilbert Collard le 09/12/2014, Dominique Fitremann a dit le 17/03/2015 :
Les Français ne veulent plus d’immigration !
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