Amendement N° 117 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 6 décembre 2014 par : M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Darmanin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute, Mme Louwagie.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
La définition retenue dans le présent article est beaucoup trop large, et se prête à toutes les dérives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.