Amendement N° 138 (Non soutenu)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute, Mme Louwagie.
Supprimer les alinéas 72 à 74.
Exposé sommaire :
Une seconde demande est contraire à l'esprit de la présente loi visant à raccourcir les délais. Cette faculté entraine un dérapage des délais.
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