Amendement N° 156 rectifié (Non soutenu)
Réforme de l'asile
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Darmanin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute, Mme Louwagie.
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Lorsqu'une demande est rejetée, de manière « définitive », il n'y a pas lieu de donner la possibilité de déposer une nouvelle demande. Le « droit au maintien sur le territoire français » doit être limité et encadré, la multiplication des recours et réexamens retarde une décision, et allonge tout le processus du demandeur d'asile.
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