Amendement N° 166 (Non soutenu)
Réforme de l'asile
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Darmanin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute, Mme Louwagie.
Au début de l'alinéa 25, substituer au mot :
« Peut »
le mot :
« Doit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement entend exclure purement et simplement de la réunification familiale un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public.
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