Amendement N° 183 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Robiliard, M. Cherki, M. Amirshahi, M. Bardy, M. Bleunven, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, Mme Gueugneau, M. Hamon, Mme Le Dain, Mme Maquet, M. Marsac, M. Noguès, M. Premat, Mme Romagnan, M. Said, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Travert, Mme Khirouni, M. Pouzol.
Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante :
« Le doute profite au demandeur. ».
Exposé sommaire :
Application à l'asile du principe de précaution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.