Amendement N° 271 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. – Au premier alinéa de l'article L. 722‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « deux parlementaires, désignés l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Sénat, un représentant de la France au Parlement européen désigné » sont remplacés par les mots : « deux députés, une femme et un homme, désignés par l'Assemblée nationale, deux sénateurs, une femme et un homme, désignés par le Sénat, deux représentants de la France au Parlement européen, une femme et un homme, désignés ». ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à élargir la représentation parlementaire du conseil d'administration de l'OFPRA afin d'améliorer la concertation en son sein. Cela permettrait également à la majorité et à l'opposition d'être représentés à l'OFPRA.
Le nombre de députés, de sénateurs et de députés européens serait ainsi doublé. Ces nominations respecteraient le principe de parité entre les femmes et les hommes et permettrait à chaque instances d'être représentés par des parlementaires issus de groupes différents.
Cela permettrait également d'élargir la concertation pour l'établissement de la liste des « pays d'origine sûrs ».
Toutefois, contrairement à l'amendement 270, la CNCDH ne désignerait pas de représentant en son sein.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.