Amendement N° 316 rectifié (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 9 décembre 2014 par : Mme Crozon, Mme Chapdelaine, M. Robiliard, Mme Pochon, Mme Coutelle, Mme Khirouni, Mme Appéré, Mme Olivier, Mme Descamps-Crosnier, M. Cherki, Mme Karamanli, M. Assaf, M. Valax, M. Belot, Mme Laurence Dumont, Mme Romagnan, M. Roman, Mme Tolmont, M. Allossery, M. Pouzol, Mme Bouziane, M. Capet, Mme Sommaruga, M. Boutih, Mme Dombre Coste, Mme Martinel, Mme Gueugneau, M. Rouillard, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. – À la première phrase de l'alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« hébergement »
le mot :
« accueil ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 9.
III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer à la troisième occurrence du mot :
« hébergement »
le mot :
« accueil ».
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Exposé sommaire :
Le schéma national n'a pas pour seule vocation l'hébergement des demandeurs d'asile.
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