Amendement N° 322 (Irrecevable)
Réforme de l'asile
Déposé le 9 décembre 2014 par : Mme Crozon, M. Dufau, Mme Chapdelaine, M. Robiliard, Mme Pochon, Mme Linkenheld, Mme Khirouni, Mme Karamanli, M. Cherki, Mme Guittet, Mme Coutelle, Mme Olivier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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