Amendement N° 330 (Non soutenu)
Réforme de l'asile
Déposé le 6 décembre 2014 par : M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« régulièrement »
le mot :
« annuellement ».
Exposé sommaire :
Le texte résultant des travaux de la commission permet un examen régulier de la situation dans les pays considérés comme des pays d'origine sûrs par le conseil d'administration de l'office.
Cet amendement permet d'aller plus loin qu'un simple examen régulier : le conseil d'administration devra examiner annuellement la situation dans les pays considérés comme des pays d'origine sûrs.
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