Amendement N° 363 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 24.
Exposé sommaire :
Il est inutile de préciser que l'Office devra tenir compte des informations sur la vulnérabilité qui lui sont transmises et des éléments de vulnérabilité dont il peut seul avoir connaissance. Il s'agit donc de rétablir le projet de loi initial.
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