Amendement N° 376 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 6 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« acteurs mentionnés »
les mots :
« autorités mentionnées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ils »
le mot :
« elles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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