Amendement N° 379 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
Rédiger ainsi l'alinéa 14 :
« Art. L. 721‑6 (nouveau). – Le rapport d'activité annuel de l'office comprend notamment des données quantitatives et qualitatives présentées par sexe ainsi que des données relatives aux actions de formation des agents, en particulier concernant les persécutions en raison du sexe et la prise en compte dans la procédure de la vulnérabilité des demandeurs d'asile. Il est transmis au Parlement. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.