Amendement N° 390 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
À l'alinéa 55, supprimer la référence :
« III ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
À l'alinéa 55, supprimer la référence :
« III ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.