Amendement N° 398 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« sexuées »
les mots :
« présentées par sexe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« sexuées »
les mots :
« présentées par sexe ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.