Amendement N° 430 (Non soutenu)

Ces alinéas sont consacrés à l'allocation pour demandeur d'asile.

Le coût de l'ATA a augmenté de 232 % entre 2007 et 2013 pour cause d'une augmentation des bénéficiaires. De plus, l'ATA est chroniquement sous-évaluée : le PLF 2015 la budgétise à 109 931 000 € alors qu'en même temps le second collectif budgétaire 2014 ouvre 59 millions d'euros supplémentaires de crédits en sa faveur.

Cette section donne un caractère familial à la nouvelle allocation (ADA) réservée aux demandeurs d'asile. Cette allocation unique, créée par fusion entre l'allocation mensuelle de subsistance et l'allocation temporaire d'attente, va non seulement faire exploser la dépense par l'ouverture à de nouveaux ayants-droit (les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les victimes de la traite et du proxénétisme) mais aussi favoriser la venue de familles entières.

Le barème de l'allocation, fixé par décret, laisse le législateur se prononcer sur un article dont il ne connait pas le contenu d'un texte qui encadre les montants de la future allocation.

Il y a quelques jours, la Majorité entérinait la baisse des allocations familiales par leur modulation. Le Gouvernement a choisi sa priorité familiale : les familles étrangères d'abord, les familles françaises après.