Sous-Amendement N° 479 à l'amendement N° 411 (Non soutenu)
Réforme de l'asile
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« neuf »,
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à permettre au demandeur d'avoir accès aux formations et au travail dans un délai de 6 mois.
Ce droit est essentiel pour permettre l'autonomie des demandeurs et leur insertion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.