Sous-Amendement N° 485 à l'amendement N° 411 (Non soutenu)
Réforme de l'asile
Déposé le 10 décembre 2014 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter la seconde phase de l'alinéa 4 par les mots :
« , sans que la situation de l'emploi ne lui soit opposable ».
Exposé sommaire :
L'opposabilité de la situation de l'emploi compliquera considérablement l'accès au travail et le rendra en pratique ineffectif, alors que ce droit est essentiel pour permettre l'autonomie des demandeurs et leur insertion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.