Sous-Amendement N° 488 à l'amendement N° 486 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 10 décembre 2014 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 4, après le mot :
« intégration »,
insérer les mots :
« , du délégué du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés ».
Exposé sommaire :
Il convient de prévoir la présence du délégué du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés dans la composition du nouvel observatoire chargé d'évaluer l'application de la politique de l'asile en Outre-Mer.
Actuellement, bien que membre du conseil d'administration de l'OFPRA et qualifié pour suivre les questions de l'application de la politique de l'asile en Outre-Mer, il n'est pas prévu pour l'instant dans la composition de cet observatoire.
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