Sous-Amendement N° 491 à l'amendement N° 470 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 11 décembre 2014 par : M. Robiliard.
Après le mot :
« concernant »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Respect du contradictoire.
Déposé le 11 décembre 2014 par : M. Robiliard.
Après le mot :
« concernant »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Respect du contradictoire.
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