Amendement N° 56 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 33, après la deuxième occurrence du mot :
« graves »,
supprimer la fin de l'alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'exception de l'asile « s'il existe de bonnes raisons de penser que ces persécutions ou atteintes graves ne se reproduiront pas ».
Le concept de « bonne raison » est flou, et pourrait faire l'objet de multiple recours. Par ailleurs, il permet de refuser une demande d'asile fondée sur une simple présomption.
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