Amendement N° 58 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 47 par la phrase suivante :
« Suite à ces observations, l'agent de l'office peut poser des questions supplémentaires au demandeur. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à l'agent de rouvrir l'entretien, s'il l'estime nécessaire, suite aux formulations de l'avocat ou du représentant de l'association.
Il s'agit de donner aux observations une conséquence concrète.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.