Amendement N° 59 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 52, supprimer les mots :
« à leur demande ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre une transmission automatique des transcriptions aux demandeurs et à leurs conseils.
Cette mesure est de simplification, l'envoi sur demande pouvant être plus chronophage qu'un envoi automatique.
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