Amendement N° 70 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« quarante-huit heures »
les mots :
« trois jours ouvrables ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les délais pendant lesquels le recours est possible.
Un délai de 48h ne prend pas en compte les week-ends. Un demandeur arrivé en centre de rétention serait dans l'impossibilité de faire son recours.
Un délai de trois jours ouvrables apparaît être un délai minimum.
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