Amendement N° 80 (Tombe)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après le mot :
« contradictoires »,
supprimer la fin de l'alinéa 21.
Exposé sommaire :
S'il est légitime de rappeler le principe du contradictoire, il n'apparaît pas justifié d'y prévoir des exceptions.
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