Amendement N° 14 (Non soutenu)
Déposé le 6 décembre 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Au tableau de l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
« Bretagne117Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Côtes-d'Armor17
Loire-Atlantique36
».
II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
« Centre et Pays-de-la-Loire134Cher10
Eure-et-Loir14
Indre8
Indre-et-Loire18
Loir-et-Cher11
Loiret20
Maine-et-Loire24
Mayenne10
Sarthe18
Vendée20
».
III. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, supprimer la treizième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt septième à quatre-vingt onzième lignes des troisième et quatrième colonnes.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement CL 16 à l'article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec la région Centre.
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