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Amendement N° 43 (Irrecevable)

(5 amendements identiques : 102 117 140 150 180 )

Déposé le 5 décembre 2014 par : M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, M. Furst.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2417 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 6

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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