Amendement N° 52 (Non soutenu)

(9 amendements identiques : 8 10 16 30 70 87 105 128 154 )

Déposé le 5 décembre 2014 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :

«  , Champagne-Ardenne et Lorraine ».

II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :

«  – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».

Exposé sommaire :

L'article 1er du présent projet de loi créé une grande région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

Les nouvelles régions doivent être le reflet de l'histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.

C'est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l'article 1er dans sa rédaction actuelle.

Le présent amendement vise ainsi à maintenir une région « Alsace » à deux départements.

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