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Amendement N° 6 (Non soutenu)

Déposé le 5 décembre 2014 par : M. Guy Geoffroy, M. Poisson.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2417 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 13

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Supprimer cet article relatif à la carte intercommunale Ile-de-France, et qui fait manifestement figure de cavalier législatif.

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