Amendement N° 88 (Non soutenu)
Déposé le 6 décembre 2014 par : M. Reiss.
I. – Au tableau de l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes les lignes suivantes :
« Alsace127Bas-Rhin73
Haut-Rhin54
».
II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
« Champagne-Ardenne et Lorraine122Ardenne11
Aube12
Marne21
Haute-Marne8
Meurthe-et-Moselle26
Meuse9
Moselle36
Vosges15
».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.
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