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Amendement N° 90 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 17 19 )

Déposé le 5 décembre 2014 par : Mme Filippetti, M. Féron, M. Liebgott.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2417 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 2

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression.

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