Amendement N° 39 (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 10 décembre 2014 par : Mme Dalloz.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi prévoit une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil, de 2 centimes d'euros par litre de la taxe. Cette mesure est très contraignante pour les usagers qui utilisent quotidiennement leur véhicule notamment pour se rendent sur leur lieu de travail. Les habitants des territoires dépourvus en transports en commun seront les premiers pénalisés.
Il s'agit de supprimer cette nouvelle taxe.
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