Amendement N° CF73 (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 11 décembre 2014 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer cet article, qui propose une hausse de la taxe sur le gazole.
Une telle mesure pénaliserait directement les ménages les plus modestes. Nous appelons le Gouvernement à proposer un financement pérenne et juste de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFTIT).
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