Amendement N° CF27 (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 11 décembre 2014 par : M. Alauzet, Mme Sas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'instauration, par le Sénat, de 3 jours de carence dans la fonction publique.
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